Charte de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

La présente politique de protection des données personnelles et cookies (la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont le CIP (« Nous », « Nos »), en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données relatives aux personnes suivantes (« Vous », « Votre/Vos ») :

• Tout visiteur ou utilisateur du présent site (le « Site ») ou tout utilisateur d’un service du CIP.

Veuillez noter qu’avant d’utiliser ou de soumettre des données personnelles, il se peut que l’on vous demande également de confirmer votre acceptation de cette Politique. Votre action affirmative en cliquant sur “J’accepte” et votre utilisation du Site signifie que vous reconnaissez être informé de la collecte, du traitement, de l’utilisation et du transfert de vos données telles que décrits dans la présente Politique.

 

1 – Qui est en charge du traitement de Vos données ?

Le CIP, Club Inter pharmaceutique, association soumise à la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé 86, rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt, TVA : FR84784672503. Le CIP est un organisme national à but non lucratif.

 

2 – Pourquoi Vos données sont-elles traitées et sur quels fondements ?

Le CIP ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquelles elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, Vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Ainsi, Nous sommes susceptibles d’utiliser Vos données en vue des finalités suivantes :

• Echange d’informations avec les « points de contact » mentionnés et avec les utilisateurs notamment les évolutions du service concerné ;
• Etablir des statistiques anonymes ;
• Gérer notre comptabilité, la tenue de nos dossiers et contrats ;
• Gérer les réclamations, plaintes, précontentieux et contentieux ;

 

3 – Quelles données Vous concernant sont traitées ?

Les informations que Nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

• Civilité, nom et prénom ;
• Détails de contact (courriel, numéro de téléphone, adresse) ;
• Statut (pharmacien, etc.) ;
• Fonction
• Code RPPS, Code FINESS, code SIRET ;
• Adresse IP et données de connexion au Site :
• Historique des contacts avec le CIP.

Ces données sont traitées par le CIP parce que Vous nous les communiquez directement (ex. : lors de Votre inscription sur le Site) ou parce qu’une organisation à laquelle vous êtes rattachée ou à laquelle vous les avez communiquées pour utiliser un service du CIP laquelle a licitement communiqué au CIP Vos données.

Dans le cas où le CIP obtient des données par un intermédiaire au sein duquel une personne a été désignée comme point de contact ou responsable, ces derniers garantissent au CIP y être autorisés, avoir informé les personnes concernées de la communication de leurs données et tenir ces données à jour. La responsabilité du CIP ne saura être recherchée dans l’hypothèse où une telle communication n’est pas conforme au droit applicable et pourra se retourner vers le responsable du traitement pertinent pour être indemnisé en cas de problème ou de réclamation des personnes concernées ou de tiers.

 

4 – Avec qui partageons-Nous Vos données ?

Les seules personnes autorisées à accéder à Vos données sont :

• les personnels habilités du CIP (liés contractuellement par des obligations de confidentialité);
• les prestataires autorisés du CIP :

 

Dans le cas où Vos données devaient faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, le CIP s’assurera de respecter les conditions prévues par le chapitre V du RGPD en matière de transferts vers des pays tiers. Si Vous souhaitez en savoir plus sur ces transferts et, sur les garanties prises par le CI pour protéger Vos données, Vous pouvez Nous écrire par l’un des moyens précisés ci-après.

 

5 – Pendant combien de temps Vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées par le CIP pour pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, et supprimées au plus tard à la fin de la relation entre les Parties, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Vos données de connexion au présent Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois selon la recommandation de la CNIL s’agissant des cookies.

 

6 – Quels sont Vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de Vos données :

• Le droit d’être informé sur l’utilisation de Vos informations personnelles.
• Le droit d’accéder aux informations personnelles que Nous possédons sur Vous.
• Le droit de demander la correction d’informations personnelles erronées que Nous avons sur Vous (ce que Vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique « mon compte » lorsque celui-ci existe).
• Le droit de demander que Nous supprimions Vos données, ou que Nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de Vos données après votre mort.
• Le droit de Vous opposer au traitement de Vos données. Toutefois, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de Vos données personnelles si cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations légales ou réglementaires par le CIP ou, si le CIP a des motifs légitimes et impérieux permettant de continuer à traiter Vos données.
• Le droit à la portabilité de Vos données et au retrait de Votre consentement dans le seul cas où le traitement de Vos données serait fondé sur Votre consentement préalable au sens du RGPD.
• Le droit de Vous plaindre auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le site est accessible ici.

Pour toute question et/ou pour exercer Vos droits, Vous pouvez vous adresser au CIP par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier en justifiant de votre identité et en utilisant le formulaire de contact du site .

OU

CIP , 86 rue du Dôme, 92100 Boulogne Billancourt

Le CIP s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de Votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au CIP. Dans ce cas, vous serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

Si Votre demande est présentée sous forme électronique, les informations Vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que Vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

 

7 – Cookies et autres traceurs

Lorsque Vous vous connectez au Site, le CIP peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer un ou plusieurs cookies pendant leur durée légale de validité.

Les cookies que le CIP émet ont plusieurs finalités liées à l’établissement de statistiques de consultation : mesure du nombre de visites sur le Site, du nombre de pages vues, de l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour et conservation de l’ouverture de la session de l’utilisateur d’une visite à l’autre.

Vous pouvez configurer Votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou rejetés selon Votre choix. Vous pouvez également configurer Votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré.

Si Vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans Votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que Vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votre ordinateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si Vous refusez l’enregistrement de cookies, ou si Vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, Vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur certaines pages du Site. Le cas échéant, le CIP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

La configuration des cookies varie pour chacun des navigateurs. Elle est décrite dans le menu d’aide de Votre navigateur. Celui-ci Vous permettra de savoir de quelle manière modifier Vos souhaits en matière de cookies.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le site ainsi que les instructions pour les gérer :

Droit applicable et litige

Le CIP étant établie sur le territoire français, ce dernier est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, plus largement, au Règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que toute disposition nationale découlant du RGPD et applicable à titre subsidiaire.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

 

Mise à jour des conditions de la présente Politique

Sachez que Nous pouvons être amenées à modifier la présente Politique. Dans le cas où ces changements Nous paraitraient importants, Nous ne manquerons pas de Vous en tenir informé et de solliciter votre consentement si cela est requis.