Association technique, ACL fédère tous les professionnels de la chaîne des produits de santé hors médicaments: fabricants, grossistes-répartiteurs, dépositaires, organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers et officinaux. Elle a pour vocation de servir les intérêts collectifs et d'aider chaque acteur à remplir ses missions de Santé Publique. Sa base de données Produits constitue la source d'informations de référence des acteurs de la chaîne des produits de santé. En renforçant le rôle de la fiche produit dématérialisée, du référencement et de la normalisation, ACL participe activement à la mise en œuvre de solutions concrètes, essentielles pour assurer la traçabilité des produits de santé dans le circuit pharmaceutique jusqu'au patient.
ALD
Affections de Longue Durée : certaines ALD ouvrent droit à la prise en charge à 100 % par le régime de base des soins liés à la pathologie.
cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald
AMC
Assurance Maladie complémentaire désigne le système d'assurance maladie qui complète le régime de base en complétant le remboursement des soins. Il représente un ensemble de mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurances.
AMM – AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
Correspond à une autorisation de commercialisation d'un médicament ayant prouvé son efficacité et sa sécurité d'emploi, délivrée par l'ANSM et identifié par un code CIP.
AMO
Assurance Maladie obligatoire désigne les régimes de base comme la Sécurité Sociale pour les salariés, le RSI pour les professions libérales et les travailleurs indépendants et l’AMEXA pour les responsables d'exploitation agricole.
ANSM – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
L'ANSM évalue la sécurité d'emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétique...). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d'essais. Elle mène des actions d'information pour le bon usage des produits de santé.
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins créé par l’article 81 de la LFSS 2016 entré en vigueur début 2018 a pour objectif de mobiliser de manière plus efficiente les établissements pour améliorer la qualité des soins et la régulation des dépenses.
CEPS
Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
CIP
Le Club Inter Pharmaceutique, CIP, association à but non lucratif, fédère l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament: fabricants, exploitants, Dépositaires, répartiteurs et organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d’officine et établissements de santé.
Le CIP développe des bases de données et des services dont l’unique objectif est de faciliter les échanges interprofessionnels des acteurs du monde de la santé.
Du fait de son indépendance, le CIP assure un rôle incontournable d’interface technique auprès des autorités de tutelle notamment dans le domaine de la traçabilité.
CNAM
Caisse nationale d'Assurance maladie.
Code ACL
Numéro d'identification des produits de santé et produits soin hors médicamenteux vendus en pharmacie (circuit non exclusif).
Code CIP
Numéro d'identification attribué aux spécialités médicamenteuses. Correspond au numéro d'AMM attribué par l'ANSM au médicament.
Société prestataire stockant et livrant les produits de santé pour le compte de fabricants, auprès des pharmacies et des établissements hospitaliers. Il ne sont pas propriétaires de leurs stocks.
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DGOS
Direction générale de l'offre de soins.
DGS
Direction générale de la santé.
Diététique spécialisée
Produits de nutrition et compléments alimentaires. Ils sont identifiés par un code ACL.
Dispositifs Médicaux
Dispositifs se vendant en pharmacie utilisables lors de gestes médicochirurgicaux (exemple: kit de pansements stériles, seringues, etc...). Ces produits peuvent être remboursables suivant une liste ministérielle et identifiés par un code ACL.
DP
Dossier Pharmaceutique.
DSS
Direction de la Sécurité sociale.
Correspond à une norme d'échange de données.
EMA
European medicine Agency.
Etablissements pharmaceutiques
Local spécifiquement destiné à l'exercice de la pharmacie. Désigne les officines, les pharmacies à usage intérieur, les laboratoires fabricants et exploitants, les grossistes-répartiteurs et les dépositaires, les entreprises pharmaceutiques importent et exportent des médicaments.
Exploitants
Entreprise se livrant à l'exploitation de médicaments qui comprend les opérations de vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait ainsi que, le cas échéant, les opérations de stockage correspondantes.
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Food and drug administration.
Forme galénique
C'est pour un produit donné l'aspect sous lequel il est présenté (comprimé, gélule, suppositoire,...) mais aussi le type d'absorption de son principe actif (libération prolongée, gastro-résistant,...).
Société qui se situe entre les fabricants et le pharmacien. Le grossiste achète en gros, stocke et livre au détail des médicaments et produits de santé (+ de 25000 références) auprès des pharmacies et des établissements hospitaliers. Il est propriétaire de son stock.
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Hospitalisation à domicile.
HAS
Haute Autorité de santé.
Elle concerne uniquement les dispositifs médicaux et les produits de diététique spécialisée (substitut de repas hyper protéinés, repas pour personnes âgées...). Elle remplace l'ancienne liste TIPS.
Organisation mondiale de la santé.
Correspond à "tout ce qui se vend en pharmacie et qui a le droit d'être vendu en pharmacie". L'article du 15 février 2002 définit la liste des produits dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. Regroupe tous les produits qui n'ont pas d'AMM, par exemple les produits de diététique, de dermo-cosmétologie, d'hygiène humaine et vétérinaire, les accessoires, les produits réactifs ainsi que le matériel medicochirurgical et les dispositifs médicaux. Bénéficie d'une codification spécifique ACL.
PF H.T
Prix Fabricant Hors Taxes (Ex: Prix Grossiste hors Taxes)
Pharmacie d’officine
Etablissement assurant la dispensation au détail, des médicaments et des produits de santé.
PHEV
Prescriptions hospitalières exécutées en ville.
Plateforme de distribution
Société ayant un statut de dépositaire, fonctionnant comme un short liner, avec référencement d'une sélection restreinte de produits.
Point de vente
Définit une adresse de livraison. Il existe plusieurs catégories de point de ventes comme par exemple les officines, les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins,...
PP TTC
Prix Public Tout Taxes Comprises
Prix de cession
Prix maximal auquel l'avant dernier intermédiaire peut vendre certains dispositifs médicaux.
Prix limite de vente
Prix maximal auquel le dernier intermédiaire qui commercialise au client final peut vendre certains dispositifs médicaux.
PUI – Pharmacie à Usage Intérieur
Est chargée d'assurer la dispensation des médicaments et autres produits de santé, et de répondre aux besoins pharmaceutiques de l'établissement hospitalier à laquelle elle est rattachée.
Résumé des caractéristiques du produit.
L'arrêté du 2 mars 2005 publié au Journal Officiel du 10 mai 2005 fixe la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisations. Il s'agit d'un mode de financement des établissements de santé.
L'arrêté définit deux listes, dites Annexes 1 et 2, en fonction du type d'établissements de santé.
Annexe 1 = Les établissements publics de santé à l'exception de certains hôpitaux locaux, les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier, les établissements de santé privés ayant opté pour une dotation globale de financement.
Annexe 2 = Les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de l'hospitalisation, les établissements de santé privés autre que cités précédemment.
TIPS – Tarif Interministériel de Prestation Sanitaire
(voir LPPR)
Unité Commune de Distribution ou de Dispensation. Correspondant à la plus petite unité d’un produit : une gélule, un comprimé, un flacon, ...
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