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Délégation de service public

Actualités CIP

L’ANSM et le CIP ont signé une convention d’une durée de 3 ans pour la délégation de service public.

Cette délégation concerne :

  1. les codes UCD
  2. les codes CIP techniques pour créer les UCD des Autorisations d’Accès Compassionnel
  3. les CIP des médicaments homéopathiques unitaires
  4. les CIP et UCD des préparations hospitalières
  5. autres cas particuliers avec accord de l’ANSM
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